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Arrêté du 21 septembre 2007

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Article 6

L'arrêté du 17 mai 2006 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2014

Créé le 6 octobre 2007 · Abrogé le 18 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le concours de techniciens paramédicaux

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les règles du concours pour devenir technicien paramédical dans l'armée est annulé.

L'arrêté du 17 mai 2006 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 octobre 2007 au mardi 17 juin 2014

Source : Légifrance