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Arrêté du 21 septembre 2010

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 janvier 2015

Créé le 6 octobre 2010 · Abrogé le 8 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de contrôle budgétaire

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur des mesures de contrôle budgétaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2010 au mercredi 7 janvier 2015

Source : Légifrance