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Arrêté du 21 septembre 2011

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société de notaires et création d'une nouvelle

Résumé. Un notaire et son associé quittent leur poste, ce qui entraîne la dissolution de leur société et la création d'une nouvelle société de notaires à Pontivy.

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Changement de notaires à Pontivy

Résumé. Un notaire et un associé quittent leur poste, ce qui entraîne la dissolution de leur société et la création d'une nouvelle société de notaires à Pontivy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PENGAM (Stéphane) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric LE FALHER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontivy (Morbihan).
Le retrait de M. LE FALHER (Eric, Arthur, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric LE FALHER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du retrait de M. LE FALHER (Eric, Arthur, Pierre, Marie), la société civile professionnelle Eric LE FALHER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eric LE FALHER et Stéphane PENGAM, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle Eric LE FALHER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. LE FAHLER (Eric, Arthur, Pierre, Marie) et M. PENGAM (Stéphane) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 21 septembre 2011