Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0228 du 1 octobre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

14 textes
Décret2011-12127 articles · 29 septembre 2011
Accord franco-britannique sur le port d'armes par les agents britanniques

Décret n° 2011-1212 du 29 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au port de l'arme de service par les agents de l'Agence des frontières britannique sur le territoire français en application du traité du 4 février 2003 relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé à Paris le 24 mai 2011 (1)

Décret2011-12130029 septembre 2011

Décret n° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

Décret2011-12145 articles · 29 septembre 2011
Simplification des règles d'implantation pour les habitations légères de loisirs

Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

Décret2011-12155 articles · 30 septembre 2011
Modification des procédures pour les économies d'énergie

Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie

Décret2011-11711 article · 23 septembre 2011
Correction d'une erreur relative aux ouvriers des parcs et ateliers

Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (rectificatif)

Décret2011-10481 article · 5 septembre 2011
Correction d'une erreur de référence dans un texte administratif

Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool (rectificatif)

Décret2011-12162 articles · 29 septembre 2011
Remboursement des frais de transport pour les contrôles médicaux des fonctionnaires territoriaux

Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

Décret2011-121712 articles · 29 septembre 2011
Décret sur la facturation électronique entre établissements de santé et assurance maladie

Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Décret2011-12183 articles · 29 septembre 2011
Modification de la série STG en STMG et mise à jour des règles d'examen

Décret n° 2011-1218 du 29 septembre 2011 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire, livre III)

Décret2011-12192 articles · 29 septembre 2011
Autorisation de paiements sans ordonnancement préalable

Décret n° 2011-1219 du 29 septembre 2011 portant modification du décret n° 93-977 du 31 juillet 1993 relatif aux saisies et cessions notifiées aux comptables publics et aux centres de chèques postaux ou de la Caisse nationale d'épargne

Décret2011-12205 articles · 29 septembre 2011
Décret sur les cotisations sociales des employeurs non établis en France

Décret n° 2011-1220 du 29 septembre 2011 relatif au recouvrement des contributions et cotisations sociales dues par les employeurs qui ne sont pas établis en France

Décret2011-12214 articles · 29 septembre 2011
Ajustement budgétaire pour l'année 2011

Décret n° 2011-1221 du 29 septembre 2011 portant virement de crédits

Décret2011-12224 articles · 29 septembre 2011
Modification des crédits budgétaires pour l'année 2011

Décret n° 2011-1222 du 29 septembre 2011 portant transfert de crédits

Décret2011-10861 article · 8 septembre 2011
Modification du taux de la TEOM pour les grandes surfaces

Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants (rectificatif)

Autres textes généraux

58 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté2 articles · 29 septembre 2011
Protection de la forêt de Cîteaux

Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)

Arrêté2 articles · 29 septembre 2011
Nomination d'un préfet pour la protection de la zone Natura 2000 en Basse Ardèche

Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)

Arrêté2 articles · 29 septembre 2011
Nomination d'un préfet pour la gestion d'une forêt protégée

Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs

Arrêté2 articles · 29 septembre 2011
Nomination d'un préfet pour la gestion d'un parc naturel

Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)

Arrêté8 articles · 24 août 2011
Obligation des bars de mettre à disposition des éthylotests

Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 15 septembre 2011
Concours pour inspecteur du permis de conduire en 2012

Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté1 article · 22 septembre 2011
Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Arrêté du 22 septembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer de la Gironde

Arrêté1 article · 22 septembre 2011
Transformation d'une société coopérative pour le logement social à Bordeaux

Arrêté du 22 septembre 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM L'Abri familial en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté2 articles · 23 septembre 2011
Modification des épreuves d'examen pour les ingénieurs de l'aviation civile

Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 23 septembre 2011
Modification des règles de réservation de logements sociaux

Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.* 441-5 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté1 article · 23 septembre 2011
Ouverture d'un examen professionnel pour inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 23 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant les dates de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté4 articles · 30 septembre 2011
Création d'un service national pour les économies d'énergie

Arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie

Arrêté3 articles · 14 septembre 2011
Autorisation de contrôle et d'entretien des radeaux de sauvetage

Arrêté du 14 septembre 2011 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté5 articles · 27 septembre 2011
Indemnités des réservistes civils pénitentiaires

Arrêté du 27 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de réserve versée aux personnels de la réserve civile pénitentiaire

Arrêté4 articles · 27 septembre 2011
Conditions de santé pour la réserve civile pénitentiaire

Arrêté du 27 septembre 2011 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils pénitentiaires

Arrêté2 articles · 27 septembre 2011
Contrat des réservistes civils pénitentiaires

Arrêté du 27 septembre 2011 fixant les mentions devant figurer dans le contrat d'engagement du réserviste civil pénitentiaire

Arrêté8 articles · 27 septembre 2011
Création de commissions pour les radiations dans la réserve civile pénitentiaire

Arrêté du 27 septembre 2011 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'examen de la réserve civile pénitentiaire

Arrêté1 article · 9 septembre 2011
Concours de technicien territorial en Vaucluse

Arrêté du 9 septembre 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial

Arrêté1 article · 16 septembre 2011
Concours de technicien territorial en aménagement urbain et développement durable

Arrêté du 16 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours de technicien territorial pour la spécialité « aménagement urbain et développement durable »

Arrêté4 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'un rallye moto avec règles de sécurité et environnementales

Arrêté du 27 septembre 2011 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 2 au 8 octobre 2011

Arrêté3 articles · 20 septembre 2011
Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté du 20 septembre 2011

Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 1er septembre 2011
Création d'un nouveau diplôme en marine de plaisance

Arrêté du 1er septembre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

Arrêté4 articles · 19 septembre 2011
Règles d'utilisation d'organes porteurs de virus de l'hépatite

Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B

Arrêté2 articles · 21 septembre 2011
Modification des règles sur les éthylotests

Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R 1 » fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS

Arrêté3 articles · 29 septembre 2011
Précision des filières d'orientation après la seconde

Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

Arrêté3 articles · 29 septembre 2011
Modification des séries du baccalauréat technologique

Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Arrêté0029 septembre 2011

Arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)

Arrêté0029 septembre 2011

Arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)

Arrêté1 article · 26 septembre 2011
Fixation du nombre de places pour un concours d'inspection

Arrêté du 26 septembre 2011 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Arrêté4 articles · 30 août 2011
Modification des épreuves du concours de conservateur stagiaire

Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté3 articles · 8 septembre 2011
Obligation des accords de travail dans l'agriculture

Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté3 articles · 8 septembre 2011
Obligation d'accords pour les travailleurs agricoles

Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)

Arrêté3 articles · 8 septembre 2011
Obligation d'un accord agricole dans deux départements

Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)

Arrêté3 articles · 8 septembre 2011
Obligation d'un accord pour les coopératives fruitières

Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)

Arrêté3 articles · 8 septembre 2011
Obligation d'assurance complémentaire pour les salariés non cadres

Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres de Tarn-et-Garonne

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Accord sur les salaires minimaux dans la vente à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord (annexe salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux par région

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental dans les Alpes-Maritimes

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant en Lozère

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint

Avis1 article
Poste de secrétaire général des affaires régionales à pourvoir

Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés dans un hôpital de l'Aisne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur social dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement de moniteurs-éducateurs dans un hôpital

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Avis1 article · 1er octobre 2011
Changement de membres dans un groupement contre l'illettrisme

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 23 août 2011 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avis1 article
Interdiction de pêcher le maqureaux dans certaines zones en 2011

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011

Mesures nominatives

50 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2011
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 29 septembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 septembre 2011
Délégation de signature dans le ministère des sports

Arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 septembre 2011
Délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des sports

Arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2011
Nomination de Jérôme Bonnafont

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Fin des fonctions d'un contre-amiral dans un projet militaire

Arrêté du 29 septembre 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2011
Remplacement de représentant au comité technique paritaire ministériel pour la sécurité routière

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2011
Nomination d'un magistrat pour les conflits liés aux accidents médicaux

Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination d'un président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2011
Prolongation d'activité pour deux magistrats

Arrêté du 20 septembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2011
Liste des magistrats admis à la retraite

Arrêté du 20 septembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2011
Nomination d'un nouveau notaire à Grasse

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2011
Création d'un office de notaire à Bouillargues

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2011
Nouvel associé dans une société de notaires

Arrêté du 21 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2011
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Arrêté du 21 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2011
Changement de nom d'un cabinet d'avocats

Arrêté du 21 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2011
Dissolution d'une société de notaires et création d'une nouvelle

Arrêté du 21 septembre 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2011
Modification de l'organisation des huissiers de justice

Arrêté du 21 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2011
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 21 septembre 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Nomination d'un expert pour la gestion des ressources humaines

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination d'un expert de haut niveau (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2011
Correction du nom d'une direction de la préfecture de police

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2011
Nomination de secrétaires administratifs

Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2011
Promotion de commissaires contrôleurs des assurances

Arrêté du 22 septembre 2011 portant promotion (contrôle des assurances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2011
Nomination à un poste de direction régionale

Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Nord - Pas-de-Calais)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2011
Nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2011
Autorisation d'exercice pour un médecin québécois en France

Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2011
Autorisation d'exercice pour un médecin québécois

Arrêté du 22 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2011
Départ d'un conseiller et publication officielle

Arrêté du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 septembre 2011
Nominations dans un cabinet ministériel

Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Décision5
Voir 5 textes
Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Intégration de sept officiers dans le corps des administrateurs civils

Décret du 29 septembre 2011 portant intégration (administrateurs civils)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Nomination d'un ancien préfet au conseil supérieur de la Cour des comptes

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil supérieur de la Cour des comptes - M. Prévost (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Prolongation d'activité des fonctionnaires après l'âge de la retraite

Décret du 29 septembre 2011 mettant fin au maintien en activité (Cour des comptes) - M. Moreau (Gérard)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire à la Cour des comptes

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Lachkar (Jean)

DécretMesure nominative2 articles · 29 septembre 2011
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Islande

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - M. Bouteiller (Marc)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Nomination d'ingénieurs dans la fonction publique

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Promotion d'auditeurs au Conseil d'État

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Nomination d'une médiatrice temporaire à l'AMF

Décret du 29 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Détachement d'un juge d'instruction comme commissaire de police

Décret du 29 septembre 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Intégration d'une commandante dans le corps des sous-préfets

Décret du 29 septembre 2011 portant intégration (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2011
Nomination de Marie Colou comme sous-préfète

Décret du 30 septembre 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - Mme Colou (Marie)

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2011
Remplacement d'un sous-préfet

Décret du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Redon - M. Bruneau (Jean-Michel)

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2011
Fin des fonctions de Yann Ludmann comme sous-préfet

Décret du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - M. Ludmann (Yann)

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2011
Nomination d'un nouveau secrétaire général pour la préfecture des Vosges

Décret du 30 septembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Vosges - M. Berton (Vincent)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Nomination à la présidence de l'Académie de France à Rome

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome - M. Tuot (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Nomination de professeurs associés dans les universités

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Nomination de professeurs des universités pour l'année 2011-2012

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)