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Arrêté du 21 septembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de commissaires-priseurs

Résumé. Un arrêté de 2012 change la composition d'une société de commissaires-priseurs en retirant un membre et en modifiant son nom.

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Modification d'une société de commissaires-priseurs judiciaires

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2012 modifie la composition d'une société de commissaires-priseurs judiciaires en retirant un membre et en changeant le nom de la société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2012 :
Le retrait de Mme ASSELIN (Dominique, Annie), commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Denis MARTIN du NORD, Olivier de BOUVET et Dominique ASSELIN, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Fleury-Mérogis (Essonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Denis MARTIN du NORD, Olivier de BOUVET et Dominique ASSELIN, commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée : « Denis MARTIN du NORD, Olivier de BOUVET, commissaires-priseurs judiciaires associés ».

Arrêté du 21 septembre 2012