Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 septembre 2012

portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil de surveillance de l'IEDOM

Résumé. Un arrêté nomme deux personnes pour surveiller la gestion de l'argent dans les DOM.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil de surveillance de l'IEDOM

Résumé. Un arrêté du ministre de l'économie nomme deux personnes au conseil de surveillance de l'IEDOM, qui gère la monnaie dans les départements d'outre-mer.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 septembre 2012, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) en qualité de représentants de l'Etat :
Mme Catherine ROZAN, chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire ;
M. Stéphane GARRIGUE, adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, suppléant.

Arrêté du 21 septembre 2012