ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 23 septembre 2015 · Abrogé le 27 octobre 2019

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des changements dans l'organisation administrative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 septembre 2015 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance