Arrêté du 21 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 24 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les listes d'emplois de chefs de service comptable

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour les listes d'emplois de chefs de service comptable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 septembre 2017 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance