Arrêté du 21 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 octobre 2022 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au premier du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance