Arrêté du 22 août 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La spécialité suivante est créée et classée dans le corps des ouvriers professionnels de troisième catégorie régi par les dispositions du

décret du 2 novembre 1965 susvisé

: Entretien et accueil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La spécialité suivante est créée et classée dans le corps des ouvriers professionnels de troisième catégorie régi par les dispositions du décret du 2 novembre 1965 susvisé: Entretien et accueil.

Historique des versions

Source : Légifrance