Arrêté du 22 août 1994

Article 14

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Article 14

Une fois l'agrément obtenu, le centre peut exercer les droits liés aux spécifications, c'est-à-dire, selon le cas, effectuer des visites médicales de renouvellement et des visites médicales d'admission.

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En vigueur depuis le 26 octobre 1994

Une fois l'agrément obtenu, le centre peut exercer les droits liés aux spécifications, c'est-à-dire, selon le cas, effectuer des visites médicales de renouvellement et des visites médicales d'admission.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 1994

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