Arrêté du 22 août 1995

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Art. 18. - Lorsqu'un siège de membre titulaire devient vacant par suite de décès, démission ou pour toute autre cause, le premier suppléant de la liste devient titulaire et est lui-même remplacé en qualité de suppléant par le premier candidat non élu de cette liste.

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Art. 18. - Lorsqu'un siège de membre titulaire devient vacant par suite de décès, démission ou pour toute autre cause, le premier suppléant de la liste devient titulaire et est lui-même remplacé en qualité de suppléant par le premier candidat non élu de cette liste.

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