Arrêté du 22 août 1995

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Art. 1er. - Le h de l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< h) Des représentants des entreprises de transport routier et de location de véhicules industriels exploitant des services dans le département:

<< 1o Deux représentants des entreprises de transport routier de marchandises;

<< 2o Deux représentants des entreprises de transport routier de personnes; << 3o Deux représentants des entreprises de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises. >> Le i de l'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:

<< i) Deux représentants des commissionnaires de transport. >> L'alinéa qui suit le i de l'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Chaque membre des catégories h et i est nommé dans les conditions définies par l'

arrêté du 26 janvier 1968 susvisé

. >> L'antépénultième alinéa de l'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Dans chacune des catégories h et i, des suppléants, en nombre égal à celui des titulaires, sont nommés dans les conditions définies par l'

arrêté du 26 janvier 1968 susvisé

. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le h de l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< h) Des représentants des entreprises de transport routier et de location de véhicules industriels exploitant des services dans le département:

<< 1o Deux représentants des entreprises de transport routier de marchandises;

<< 2o Deux représentants des entreprises de transport routier de personnes; << 3o Deux représentants des entreprises de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises. >> Le i de l'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:

<< i) Deux représentants des commissionnaires de transport. >> L'alinéa qui suit le i de l'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Chaque membre des catégories h et i est nommé dans les conditions définies par l'arrêté du 26 janvier 1968 susvisé. >> L'antépénultième alinéa de l'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Dans chacune des catégories h et i, des suppléants, en nombre égal à celui des titulaires, sont nommés dans les conditions définies par l'arrêté du 26 janvier 1968 susvisé. >>

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