Art. 1er. - L'arrêté du 14 août 1992 relatif à la répartition des corps et grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, est abrogé.
Arrêté du 22 août 1996
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Art. 1er. - L'arrêté du 14 août 1992 relatif à la répartition des corps et grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, est abrogé.
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