Arrêté du 22 août 1997

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Art. 5. - Le bureau Technique exploite les informations techniques relatives au matériel aéronautique.

Il participe à l'élaboration des règles de maintenance du matériel aérien.

Il participe aux études techniques et, en particulier, aux modifications du matériel aérien.

Il participe à l'élaboration de la documentation technique du matériel aérien.

Il diffuse l'ensemble de la documentation technique aéronautique.

Il est responsable de la définition du matériel de soutien et de ses modifications.

Il établit les règles de maintenance du matériel de soutien.

Il établit la documentation technique du matériel de soutien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le bureau Technique exploite les informations techniques relatives au matériel aéronautique.

Il participe à l'élaboration des règles de maintenance du matériel aérien.

Il participe aux études techniques et, en particulier, aux modifications du matériel aérien.

Il participe à l'élaboration de la documentation technique du matériel aérien.

Il diffuse l'ensemble de la documentation technique aéronautique.

Il est responsable de la définition du matériel de soutien et de ses modifications.

Il établit les règles de maintenance du matériel de soutien.

Il établit la documentation technique du matériel de soutien.

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