Arrêté du 22 août 2002

Article 1

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Article 1

La date de validité des annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est prolongée jusqu'au 24 décembre 2003.

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Abrogé29 décembre 2020

Créé le 4 septembre 2002 · Abrogé le 29 décembre 2020

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Prolongation de la validité des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prolonge la validité de certaines annexes jusqu'en décembre 2003.

La date de validité des annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est prolongée jusqu'au 24 décembre 2003.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 2002 au lundi 28 décembre 2020

Source : Légifrance