Arrêté du 22 août 2002

Article 2

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Article 2

La section 4 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est modifiée comme suit :
« Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des accessoires sont applicables à compter du :

  • 31 décembre 2002 pour les robinets vanne à opercule, les robinets à papillons à joints sur le papillon, les robinets à papillons à joints sur le corps et les poteaux et bouches d'incendie ;
  • 24 décembre 2003 pour l'ensemble des autres accessoires.
»

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Abrogé29 décembre 2020

Créé le 4 septembre 2002 · Abrogé le 29 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dates d'application pour les matériaux des accessoires

Résumé. Un arrêté modifie les dates d'application de règles sur les matériaux des accessoires de robinetterie.

La section 4 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est modifiée comme suit :
« Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des accessoires sont applicables à compter du :

  • 31 décembre 2002 pour les robinets vanne à opercule, les robinets à papillons à joints sur le papillon, les robinets à papillons à joints sur le corps et les poteaux et bouches d'incendie ;
  • 24 décembre 2003 pour l'ensemble des autres accessoires.
»

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 2002 au lundi 28 décembre 2020

Source : Légifrance