Abrogé29 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 8
Créé le 4 septembre 2002 · Abrogé le 29 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur les accessoires de plomberie
Résumé. Un arrêté du 29 mai 1997 est mis à jour pour inclure de nouvelles règles sur les accessoires de plomberie.
L'annexe I de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié est complétée comme suit :