Arrêté du 22 août 2002

Article 3

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Article 3

L'annexe I de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié est complétée comme suit :

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Abrogé29 décembre 2020

Créé le 4 septembre 2002 · Abrogé le 29 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les accessoires de plomberie

Résumé. Un arrêté du 29 mai 1997 est mis à jour pour inclure de nouvelles règles sur les accessoires de plomberie.

L'annexe I de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié est complétée comme suit :

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 2002 au lundi 28 décembre 2020

Source : Légifrance