Arrêté du 22 août 2002

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2020

Créé le 4 septembre 2002 · Abrogé le 29 décembre 2020

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Règles pour les revêtements de nickel et chrome dans l'eau potable

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2002 précise les règles pour les revêtements de nickel et de chrome sur les accessoires en contact avec l'eau potable.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 2002 au lundi 28 décembre 2020

Source : Légifrance