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Arrêté du 22 août 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Mme Mondane Colcombet, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Mme Marie-Antoinette Lallemand, conseiller d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Mme Mondane Colcombet, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Mme Marie-Antoinette Lallemand, conseiller d'Etat.

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