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Arrêté du 22 août 2003

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 août 2003, est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : Mlle Isabelle Brunet, en remplacement de Mlle Claire Talowski.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 août 2003, est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : Mlle Isabelle Brunet, en remplacement de Mlle Claire Talowski.

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