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Arrêté du 22 août 2005

Article 1

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Article 1

L'examen de qualification professionnelle validant l'année de stage effectuée par les candidats admis soit aux concours prévus aux articles 6 et 11 du décret du 4 juillet 1972 susvisé (Obtention du certificat d'aptitude au professorat) ou ayant bénéficié des dispositions du premier alinéa de l'article 23 de ce même décret, soit aux concours prévus à l'article 5-1 du décret du 4 août 1980 susvisé (Recrutement des professeurs d'EPS), est organisé au sein de chaque académie, par le recteur, selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen de qualification professionnelle pour les enseignants stagiaires

Résumé. Un arrêté du 27 août 2005 organise l'examen de qualification professionnelle pour les enseignants stagiaires, validant leur année de stage après des concours spécifiques.

L'examen de qualification professionnelle validant l'année de stage effectuée par les candidats admis soit aux concours prévus aux articles 6 et 11 du décret du 4 juillet 1972 susvisé (Obtention du certificat d'aptitude au professorat) ou ayant bénéficié des dispositions du premier alinéa de l'article 23 de ce même décret, soit aux concours prévus à l'article 5-1 du décret du 4 août 1980 susvisé (Recrutement des professeurs d'EPS), est organisé au sein de chaque académie, par le recteur, selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance