Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 9
Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des stages de professeurs
Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du professeur stagiaire prévus aux articles 3 (Validation des stages de professeurs) et 5 (Évaluation des professeurs stagiaires)-I de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, ainsi que, le cas échéant, des éléments mentionnés à l'article 6 (Décision sur le sort des professeurs stagiaires) de ce même arrêté.