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Arrêté du 22 août 2005

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GROUPES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Emplois de direction

Groupe I

5e échelon

Groupe C

4e échelon

Groupe B bis

3e échelon

Groupe B

2e échelon

Groupe A

1er échelon

1015

Groupe II

6e échelon

Groupe B

5e échelon

Groupe A

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852

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Créé le 26 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Indices bruts pour les personnels de direction de l'ONF

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les personnels de direction de l'Office national des forêts, selon leur groupe et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GROUPES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Emplois de direction

Groupe I

5e échelon

Groupe C

4e échelon

Groupe B bis

3e échelon

Groupe B

2e échelon

Groupe A

1er échelon

1015

Groupe II

6e échelon

Groupe B

5e échelon

Groupe A

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 août 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance