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Arrêté du 22 août 2005

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 5 du décret du 12 août 1970 susvisé (Recrutement des conseillers principaux d'éducation) est organisé au sein de chaque académie, par le recteur, selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Un arrêté du 27 août 2005 organise le certificat d'aptitude pour les conseillers principaux d'éducation, validant leur année de stage après concours.

Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 5 du décret du 12 août 1970 susvisé (Recrutement des conseillers principaux d'éducation) est organisé au sein de chaque académie, par le recteur, selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance