Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. 7
Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 12 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés sur l'organisation des relations du travail
L'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail et les arrêtés du 6 avril 2000 et du 19 janvier 2004 relatifs à l'organisation de la direction des relations du travail sont abrogés.