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Arrêté du 22 août 2006

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail et les arrêtés du 6 avril 2000 et du 19 janvier 2004 relatifs à l'organisation de la direction des relations du travail sont abrogés.

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Abrogé12 août 2015

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 12 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur l'organisation des relations du travail

Résumé. Un arrêté abroge des textes anciens sur l'organisation de la direction des relations du travail.

L'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail et les arrêtés du 6 avril 2000 et du 19 janvier 2004 relatifs à l'organisation de la direction des relations du travail sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance