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Arrêté du 22 août 2006

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2015

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 12 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation des services de la direction des relations du travail

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les services de la direction des relations du travail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance