Abrogé12 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. 7
Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 12 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des services de la direction des relations du travail
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les services de la direction des relations du travail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.