En vigueur depuis le 13 juillet 2015
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Application des règles aux professeurs des écoles en Polynésie française
Par dérogation à l'article 14 (Entrée en vigueur des nouvelles règles d'évaluation scolaire), et sous réserve des dispositions de l'article 12 (Maintien des anciens règlements pour les professeurs en Polynésie française) ci-dessus, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française à compter de la rentrée scolaire 2016.