ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 14-1

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Article 14-1

Par dérogation à l'article 14 (Entrée en vigueur des nouvelles règles d'évaluation scolaire), et sous réserve des dispositions de l'article 12 (Maintien des anciens règlements pour les professeurs en Polynésie française) ci-dessus, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2015

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Application des règles aux professeurs des écoles en Polynésie française

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux lauréats des concours de professeurs des écoles en Polynésie française à partir de la rentrée 2016, avec quelques exceptions.

Par dérogation à l'article 14 (Entrée en vigueur des nouvelles règles d'évaluation scolaire), et sous réserve des dispositions de l'article 12 (Maintien des anciens règlements pour les professeurs en Polynésie française) ci-dessus, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française à compter de la rentrée scolaire 2016.

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Source : Légifrance