Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 août 2016

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de conseiller parlementaire

Résumé. Un arrêté annonce le départ d'un conseiller parlementaire et la nomination de son remplaçant.

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Frédéric Sardin

Résumé. Frédéric Sardin ne sera plus conseiller parlementaire à partir du 1er septembre 2016.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire exercées par M. Frédéric Sardin, à compter du 1er septembre 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère parlementaire

Résumé. Anne-Laure Prégo-Cauchet est nommée conseillère parlementaire dans un cabinet ministériel à partir du 5 septembre 2016.

Mme Anne-Laure Prégo-Cauchet est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire à compter du 5 septembre 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2016.

Martine Pinville

Arrêté du 22 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3