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Arrêté du 22 août 2017

portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

Résumé. Un fonctionnaire est nommé pour gérer des avances et des recettes avec une caution de 10 300 € et une indemnité annuelle de responsabilité de 1 096 €.

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Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

Résumé. Un fonctionnaire est nommé régisseur d'avances et de recettes avec une caution de 10 300 € et une indemnité annuelle de responsabilité de 1 096 €.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 août 2017, M. Luc SPEYBROUCK, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, est nommé à compter de la date de passation de services en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Luc SPEYBROUCK est soumis à un cautionnement de 10 300 € (dix mille trois cents euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de 1 096 € (mille quatre-vingt-seize euros).

Arrêté du 22 août 2017