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Arrêté du 22 août 2017

portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur d'avances dans la fonction publique

Résumé. Un employé devient responsable de l'argent avec une petite somme de garantie et une petite récompense par an.

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Nomination d'un régisseur d'avances

Résumé. Un employé administratif est nommé régisseur d'avances avec une caution de 300 euros et une indemnité annuelle de 110 euros.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 août 2017, M. Glenn COLLIE, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, est nommé à compter de la date de passation de services en qualité de régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.
M. Glenn COLLIE est soumis à un cautionnement de trois cents euros (300 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de cent dix euros (110 euros).

Arrêté du 22 août 2017