Arrêté du 22 août 2019

relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

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Arrêté du 22 août 2019 sur les lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense offrent des formations pour les enfants de militaires, avec des règles spécifiques d'admission et de scolarité.

La ministre des armées,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 (Contestation des décisions d'orientation et de redoublement) pris en application de l'article R. 425-13 du code de l'éducation (Gestion et appel des conditions de scolarité dans les lycées de la défense),

Arrête :

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Enseignements proposés dans les lycées de la défense

Résumé. La liste des cours disponibles dans les lycées de la défense, avec des options générales, technologiques et professionnelles.
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Points supplémentaires pour les enfants de militaires et fonctionnaires

Résumé. Des points supplémentaires sont accordés aux enfants de militaires et fonctionnaires de la défense, selon leur situation familiale ou un handicap.
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Contrats d'études dans les lycées de la défense

Résumé. Des contrats permettent aux élèves, mineurs ou majeurs, d'étudier dans des lycées de la défense pour devenir officiers ou travailler dans le ministère de la défense, avec une exonération temporaire des frais de scolarité.

Fait le 22 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Arrêté du 22 août 2019
Titre IER : ORGANISATION DES LYCÉES DE LA DÉFENSE
Titre II : ADMISSION DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE
Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE
Titre IV : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU LYCÉE ET DES CONSEILS
Annexe
Annexe
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