Arrêté du 22 août 2019

Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vie et assurance dans les lycées de la défense

Résumé. Les règles de vie et d'assurance pour les élèves des lycées de la défense.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour être demi-pensionnaire dans un lycée de la défense

Résumé. Les élèves des lycées de la défense doivent généralement vivre sur place, mais peuvent parfois aller et venir s'ils habitent près du lycée ou si leurs parents y travaillent.

Les élèves des lycées de la défense sont soumis au régime de l'internat.
Toutefois, certains élèves peuvent être autorisés par le commandant du lycée à suivre leur scolarité en qualité de demi-pensionnaires :
1° Faute d'installations adaptées ;
2° Sur demande de leur famille, lorsqu'ils sont domiciliés dans la commune d'implantation du lycée de la défense, ou dans une des communes avoisinantes ;
3° Si leurs parents appartiennent au personnel civil ou militaire en service dans le lycée.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'éducation pour les élèves des lycées de la défense

Résumé. Les élèves admis avec une aide au recrutement dans les lycées de la défense signent un contrat d'éducation qui suit un modèle spécifique.

Le contrat d'éducation, prévu à l'article R. 425-20 du code de l'éducation (Aide financière dans les lycées de la défense) pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant les modèles donnés en annexe III.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 7 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de redoublement dans les lycées de la défense

Résumé. L'article explique les règles de redoublement dans les lycées de la défense, avec des exceptions pour raisons médicales ou force majeure.

Dans les classes de lycées de l'enseignement du second degré, le redoublement peut être autorisé pour deux classes. Le redoublement de trois classes ou le triplement d'une même classe ne peut être accordé qu'exceptionnellement, sur décision du commandant du lycée de la défense et après consultation du conseil de classe.
Dans les classes préparatoires aux études supérieures, le redoublement n'est pas autorisé.
Dans les classes préparatoires aux grandes écoles, le redoublement de la première année ne peut être accordé que pour raison médicale. Le redoublement ou le triplement de la deuxième année peut être accordé par le chef d'établissement, après avis favorable du conseil de classe, sous réserve de places disponibles et que l'âge de l'élève permette à celui-ci de se présenter à un concours d'admission à une école de formation d'officiers du ministère de la défense dont la préparation est assurée par le lycée de la défense.
L'élève de seconde année des classes préparatoires qui, hormis le cas de force majeure, ne s'est pas présenté au moins au concours militaire spécifique de sa classe préparatoire, ne peut être admis à redoubler.
Dans les sections de technicien supérieur, le redoublement d'une classe peut être accordé par le commandant du lycée de la défense, après avis favorable du conseil de classe, sous réserve de places disponibles. Dans ce cas, l'accueil en internat en lycée de la défense pourra être accordé sous réserve de places d'hébergement disponibles et du comportement à l'internat des élèves concernés.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'établissement dans les lycées de la défense

Résumé. Les élèves peuvent changer de lycée de la défense pour des raisons scolaires ou familiales exceptionnelles.

Les changements d'établissement entre lycées de la défense peuvent être autorisés par les autorités de tutelle :
1° Pour des motifs d'orientation scolaire, après avis du conseil de classe ;
2° A titre exceptionnel, pour raisons familiales impérieuses.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance scolaire et sécurité sociale dans les lycées de la défense

Résumé. Les familles doivent assurer leurs enfants mineurs pour la responsabilité civile, et les élèves majeurs doivent souscrire une assurance, qui peut être organisée par le lycée. L'admission dans ces lycées n'affecte pas les droits à la sécurité sociale.

I. - Assurance scolaire :
Il appartient aux familles d'assurer leurs enfants mineurs, au titre de la responsabilité civile et à l'élève s'il est majeur de souscrire un tel engagement ; cette assurance peut, toutefois, être souscrite par l'intermédiaire du lycée.
II. - Sécurité sociale :
L'admission dans les lycées de la défense est sans effet sur la qualité d'ayant droit aux différents régimes de sécurité sociale.

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14