En vigueur depuis le 25 août 2023
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Tenues spécifiques des gardes champêtres
La collectivité ou l'établissement public d'emploi peut, dans le respect des couleurs, des dimensions, de l'emplacement et des marquages prévus aux articles 4 (Caractéristiques des tenues des gardes champêtres) et 5 (Caractéristiques des couleurs des tenues des gardes champêtres) du présent arrêté, doter les gardes champêtres de tenues spécifiques dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par leurs conditions d'intervention ou par les conditions climatiques.