Arrêté du 22 août 2023

Article 13

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Article 13

La collectivité ou l'établissement public d'emploi peut, dans le respect des couleurs, des dimensions, de l'emplacement et des marquages prévus aux articles 4 (Caractéristiques des tenues des gardes champêtres) et 5 (Caractéristiques des couleurs des tenues des gardes champêtres) du présent arrêté, doter les gardes champêtres de tenues spécifiques dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par leurs conditions d'intervention ou par les conditions climatiques.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Tenues spécifiques des gardes champêtres

Résumé. Les gardes champêtres peuvent avoir des tenues spéciales adaptées à leur travail et au climat, en suivant des règles spécifiques.

La collectivité ou l'établissement public d'emploi peut, dans le respect des couleurs, des dimensions, de l'emplacement et des marquages prévus aux articles 4 (Caractéristiques des tenues des gardes champêtres) et 5 (Caractéristiques des couleurs des tenues des gardes champêtres) du présent arrêté, doter les gardes champêtres de tenues spécifiques dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par leurs conditions d'intervention ou par les conditions climatiques.

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Source : Légifrance