Arrêté du 22 août 2023

Article 3

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Article 3

Le grade de chaque garde champêtre est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des gardes champêtres sont décrits à l'article 11 (Fixation des insignes de grade des gardes champêtres) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Insignes de grade des gardes champêtres

Résumé. Les gardes champêtres portent des insignes pour montrer leur grade.

Le grade de chaque garde champêtre est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des gardes champêtres sont décrits à l'article 11 (Fixation des insignes de grade des gardes champêtres) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance