Arrêté du 22 août 2023
Chapitre III : LES CARACTÉRISTIQUES DE LA SIGNALISATION DES VÉHICULES DES GARDES CHAMPÊTRES
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Caractéristiques de la signalisation des véhicules des gardes champêtres
Résumé. Les véhicules des gardes champêtres doivent avoir une couleur et des marques spécifiques pour être facilement reconnus.
En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023
Chapitre III : LES CARACTÉRISTIQUES DE LA SIGNALISATION DES VÉHICULES DES GARDES CHAMPÊTRES
Section 1 : Dispositions applicables à tous les véhicules
Section 2 : Signalisation des véhicules à moteur à deux roues
Section 3 : Signalisation des véhicules à moteur légers
Section 4 : Signalisation des véhicules à moteur utilitaires