Arrêté du 22 avril 1991

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe de la consommation et de la répression des fraudes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

3e échelon

449

2e échelon

427

1er échelon

396

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En vigueur depuis le 1 août 1990

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe de la consommation et de la répression des fraudes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

3e échelon

449

2e échelon

427

1er échelon

396

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990

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