Arrêté du 22 avril 1994

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit:

Inspecteur de magasinage: 2 677 F;

Magasinier en chef principal: 2 549 F;

Magasinier en chef: 2 549 F;

Magasinier spécialisé hors classe: 2 549 F;

Magasinier spécialisé de 1re classe: 2 294 F;

Magasinier spécialisé de 2e classe: 2 294 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit:

Inspecteur de magasinage: 2 677 F;

Magasinier en chef principal: 2 549 F;

Magasinier en chef: 2 549 F;

Magasinier spécialisé hors classe: 2 549 F;

Magasinier spécialisé de 1re classe: 2 294 F;

Magasinier spécialisé de 2e classe: 2 294 F.

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