Arrêté du 22 avril 1994

Article 10

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Article 10

Les instructeurs ne justifiant pas des critères définis à l'

article 8

du présent arrêté doivent suivre une nouvelle session de formation d'instructeur. Ils sont dispensés de l'examen final.

A l'issue de cette nouvelle formation une attestation leur est alors délivrée par l'organisme formateur permettant la validation triennale de leur carte d'instructeur.

Parmi les instructeurs, seuls ceux en possession de la carte officielle validée sont autorisés à assurer la formation initiale et continue des moniteurs des premiers secours.

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Abrogé7 juillet 2024

Créé le 21 mai 1994 · Abrogé le 7 juillet 2024

Les instructeurs ne justifiant pas des critères définis à l'article 8 du présent arrêté doivent suivre une nouvelle session de formation d'instructeur. Ils sont dispensés de l'examen final.

A l'issue de cette nouvelle formation une attestation leur est alors délivrée par l'organisme formateur permettant la validation triennale de leur carte d'instructeur.

Parmi les instructeurs, seuls ceux en possession de la carte officielle validée sont autorisés à assurer la formation initiale et continue des moniteurs des premiers secours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 1994 au samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance