Arrêté du 22 avril 1994

Article 9

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Article 9

La carte d'instructeur de secourisme est transmise, pour validation triennale, au ministre chargé de la sécurité civile, par l'organisme ou l'association auquel est rattaché l'instructeur.

La carte est retirée aux instructeurs si les règles édictées à l'

article 8

du présent arrêté ne sont pas respectées.

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Abrogé7 juillet 2024

Créé le 21 mai 1994 · Abrogé le 7 juillet 2024

La carte d'instructeur de secourisme est transmise, pour validation triennale, au ministre chargé de la sécurité civile, par l'organisme ou l'association auquel est rattaché l'instructeur.

La carte est retirée aux instructeurs si les règles édictées à l'article 8 du présent arrêté ne sont pas respectées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 1994 au samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance