Arrêté du 22 avril 1997

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Art. 8. - Le déclarant ayant satisfait aux tests qui lui ont été demandés se voit délivrer un récépissé qui porte la mention de sa réussite.

Ce récépissé confère à son titulaire le droit d'enseigner, encadrer,

entraîner ou animer contre rémunération la plongée subaquatique dans le seul cadre des prestations qu'il déclare.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Le déclarant ayant satisfait aux tests qui lui ont été demandés se voit délivrer un récépissé qui porte la mention de sa réussite.

Ce récépissé confère à son titulaire le droit d'enseigner, encadrer,

entraîner ou animer contre rémunération la plongée subaquatique dans le seul cadre des prestations qu'il déclare.

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