Arrêté du 22 avril 1997

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 mai 1997 · Abrogé le 30 avril 2008

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mai 1997 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance