Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 14 mai 1997 · Abrogé le 30 avril 2008
Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant, et comprenant un représentant de la Fédération française d'études et sports sous-marins, un représentant des organisations professionnelles, un ou plusieurs techniciens qualifiés.