Arrêté du 22 avril 1997

Article 7

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Article 7

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant, et comprenant un représentant de la Fédération française d'études et sports sous-marins, un représentant des organisations professionnelles, un ou plusieurs techniciens qualifiés.

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Créé le 14 mai 1997 · Abrogé le 30 avril 2008

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant, et comprenant un représentant de la Fédération française d'études et sports sous-marins, un représentant des organisations professionnelles, un ou plusieurs techniciens qualifiés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mai 1997 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance