Arrêté du 22 avril 1997

Article 8

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Article 8

Le déclarant ayant satisfait aux tests qui lui ont été demandés se voit délivrer un récépissé qui porte la mention de sa réussite.

Ce récépissé confère à son titulaire le droit d'enseigner, encadrer, entraîner ou animer contre rémunération la plongée subaquatique dans le seul cadre des prestations qu'il déclare.

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Créé le 14 mai 1997 · Abrogé le 30 avril 2008

Le déclarant ayant satisfait aux tests qui lui ont été demandés se voit délivrer un récépissé qui porte la mention de sa réussite.

Ce récépissé confère à son titulaire le droit d'enseigner, encadrer, entraîner ou animer contre rémunération la plongée subaquatique dans le seul cadre des prestations qu'il déclare.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mai 1997 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance