Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 14 mai 1997 · Abrogé le 30 avril 2008
Le déclarant ayant satisfait aux tests qui lui ont été demandés se voit délivrer un récépissé qui porte la mention de sa réussite.
Ce récépissé confère à son titulaire le droit d'enseigner, encadrer, entraîner ou animer contre rémunération la plongée subaquatique dans le seul cadre des prestations qu'il déclare.