Arrêté du 22 avril 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1997 :
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

a) Président :
M. Deville (Gérald), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres :
M. Merot (Alain), professeur d'histoire de l'art à l'université Lille-III ; M. Mabille (Gérard), conservateur du patrimoine au département des objets d'art du musée du Louvre ;
M. Martinot (Guy), commissaire-priseur à Pontoise ;
Mme Bailly-Pommery (Isabelle), commissaire-priseur à Paris ;
M. Ballot (Denis), commissaire-priseur à Saint-Etienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1997 :
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

a) Président :
M. Deville (Gérald), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres :
M. Merot (Alain), professeur d'histoire de l'art à l'université Lille-III ; M. Mabille (Gérard), conservateur du patrimoine au département des objets d'art du musée du Louvre ;
M. Martinot (Guy), commissaire-priseur à Pontoise ;
Mme Bailly-Pommery (Isabelle), commissaire-priseur à Paris ;
M. Ballot (Denis), commissaire-priseur à Saint-Etienne.

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