Arrêté du 22 avril 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1997 :
Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

a) Président :
M. Domingo (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
b) Membres :
Mme Bertrand-Dorleac (Laurence), professeur d'histoire de l'art à l'université d'Amiens ;
Mme Bresc (Geneviève), conservateur en chef du patrimoine au département des sculptures du musée du Louvre ;
M. Vassy (Bernard), commissaire-priseur à Clermont-Ferrand ;
M. Desbuisson (Philippe), commissaire-priseur à Lille ;
Mlle Berlinghi (Muriel), commissaire-priseur à Nogent-sur-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1997 :
Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

a) Président :
M. Domingo (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
b) Membres :
Mme Bertrand-Dorleac (Laurence), professeur d'histoire de l'art à l'université d'Amiens ;
Mme Bresc (Geneviève), conservateur en chef du patrimoine au département des sculptures du musée du Louvre ;
M. Vassy (Bernard), commissaire-priseur à Clermont-Ferrand ;
M. Desbuisson (Philippe), commissaire-priseur à Lille ;
Mlle Berlinghi (Muriel), commissaire-priseur à Nogent-sur-Marne.

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