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Arrêté du 22 avril 2002

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 avril 2002, Mme Christine Caron est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentante des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG), en remplacement de M. Jean-Michel Dabadie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 avril 2002, Mme Christine Caron est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentante des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG), en remplacement de M. Jean-Michel Dabadie.

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