Arrêté du 22 avril 2002

Article 1

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Article 1

Sont désignés, pour une période de trois ans, comme membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économique et financières » (ADETEF) :

  • le directeur du Trésor ou son représentant ;
  • le directeur du budget ou son représentant ;
  • le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant ;
  • le directeur général des impôts ou son représentant ;
  • la directrice générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;
  • le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
  • le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont désignés, pour une période de trois ans, comme membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économique et financières » (ADETEF) :

  • le directeur du Trésor ou son représentant ;
  • le directeur du budget ou son représentant ;
  • le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant ;
  • le directeur général des impôts ou son représentant ;
  • la directrice générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;
  • le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
  • le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.

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