Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 avril 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 avril 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT :

  • en qualité de membre titulaire, M. Michel Lapeyrie, en remplacement de M. Bernard Tourillon ;
  • en qualité de membre suppléant, M.
Frédéric Tattu, en remplacement de M. Michel Detot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 avril 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT :

  • en qualité de membre titulaire, M. Michel Lapeyrie, en remplacement de M. Bernard Tourillon ;
  • en qualité de membre suppléant, M.
Frédéric Tattu, en remplacement de M. Michel Detot.

Historique des versions

Source : Légifrance