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Arrêté du 22 avril 2002

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 avril 2002, l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est modifié comme suit :
« Est nommé, en qualité de représentant des employeurs, membre titulaire : M. Faverge (Yves), en remplacement de Mme Boudot (Pascale). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 avril 2002, l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est modifié comme suit :
« Est nommé, en qualité de représentant des employeurs, membre titulaire : M. Faverge (Yves), en remplacement de Mme Boudot (Pascale). »

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